Commission Permanente du 30 juin 2017




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
143_2017_05_22_9817Utilisation des délégations diverses du Président - Demandes de subventions à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales - Délibération
AF_2017_05_05_9704Schéma d'Accès à la Ressource Forestière (SARF) : Convention CD04/ONF - Délibération
AF_2017_05_10_9722Actions d'information, de recherche et de développement agricole en faveur de l'environnement - Délibération
AF_2017_05_11_9734Service de remplacement des agriculteurs - Délibération
AF_2017_06_06_9833Tarification des opérations de prophylaxie collective vétérinaire - modification - Délibération
ASA_2017_05_05_9708Subvention plateforme de répit Alzheimer à Valensole - Délibération
ASA_2017_05_09_9709Subvention ALMA 04 05 83 (anciennement "ALMAlpes") - Délibération
ASA_2017_05_10_9731Remise gracieuse APA - Délibération
ASA_2017_05_24_9819Une réponse accompagnée pour tous - Contrat partenarial - Délibération
ASE_2017_05_09_9714Convention de financement du poste de coordonnateur du Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement à la Parentalité (REAAP). - Délibération
ASE_2017_05_09_9715Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ADSEA). Activités de médiation familiale, d'espace rencontre et de soutien à la parentalité - Délibération
ASE_2017_05_10_9717Fonctionnement du Point d'Accueil Ecoute Jeunes/Parents (PAEPJ) de Barcelonnette - Délibération
ASE_2017_05_10_9728Convention de partenariat entre la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Alpes de Haute-Provence et le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence relative à l'allocation de rentrée scolaire - Délibération
ASE_2017_05_15_9771Revalorisation des mesures d'administration ad hoc aux mineurs exercées par l'UDAF 04 - Délibération
ASE_2017_05_15_9775Convention d'application 2017 entre le Conseil départemental et le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles - Délibération
CG_2017_04_25_9662Action territoriale "Les p'tits déjeuners vers l'emploi" visant à l'insertion sociale et professionnelle des publics éloignés de l'emploi - Délibération
CG_2017_04_25_9663Convention de partenariat avec le Dispositif Régional d'Observation Sociale (DROS) - Délibération
CG_2017_05_16_9783Contractualisation avec la Caisse d'allocations familiales - Service consultation du dossier allocataire par les partenaires (CDAP). - Délibération
CG_2017_05_18_9795Subventions de fonctionnement 2017 - Délibération
COL_2017_05_11_9738Collège de Barcelonnette - Internat de la réussite - Participation du Département des Bouches du Rhône - Délibération
COL_2017_05_12_9751Convention avec le collège Paul Arène de Sisteron pour l'acquisition du mobilier scolaire dans le cadre de sa restructuration. - Délibération
COL_2017_05_12_9758Convention entre le Département des Alpes de Haute-Provence et la Région Provence Alpes Côte d'Azur relative au cofinancement des travaux de la cuisine de l'internat Craplet de la cité mixte André Honnorat à Barcelonnette. - Délibération
COL_2017_05_12_9763Collège André Honnorat à Barcelonnette - Financement pour l'acquisition de matériel informatique - année scolaire 2016-2017 - Délibération
COL_2017_05_15_9768Tarification de la demi-pension pour l'année civile 2018. - Délibération
COL_2017_05_15_9773Fonds Commun des Services d'Hébergement - Délibération
COL_2017_05_23_9818Démarche RéGAL - convention triennale avec la Région et reprise de l'activité RéGAL du Pays de Haute Provence - Délibération
CTRD_2017_05_10_9726Vente de matériels - Délibération
DC_2017_04_11_9637Schéma départemental langue et culture régionales - Délibération
DC_2017_04_12_9638Fondation du Patrimoine : avenant à la convention culturelle triennale pour les années 2016-2017-2018 - Délibération
DC_2017_04_12_9646Programmation de la manifestation culturelle "Art de mai" - Edition 2017 - Délibération
DC_2017_04_27_9669Programmation au titre des équipements culturels privés- 1ère répartition - Délibération
DC_2017_04_28_9678Modification des conventions-cadre annuelles relatives au prêt de matériel scénique départemental. - Délibération
DC_2017_05_02_9685Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 3ème répartition - Délibération
DC_2017_05_02_9686Convention annuelle d'objectifs et de moyens entre le Département des Alpes de Haute-Provence, le Département des Hautes-Alpes et l'association OPUS et octroi d'une subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2017_05_10_9730Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé - Délibération
DC_2017_05_12_9757Collège au cinéma- Modification des modalités de prise en charge - Délibération
DC_2017_05_16_9782Avenant annuel à la convention de partenariat liant le Département au Fonds Régional d'Art Contemporain (FRAC) - Délibération
DC_2017_05_17_9784Conventions de développement culturel :K'fé quoi - Begat theater - Chiendent théâtre - Délibération
DC_2017_05_17_9789Adoption des nouveaux statuts du Syndicat mixte de gestion du conservatoire à rayonnement départemental et convention de financement pour l'exercice 2017 - Délibération
DC_2017_05_19_9814modifications fiches "culture" du guide des aides départementales - Délibération
DC_2017_05_22_9816Mundial sisters - ajustement de l'aide au projet de film documentaire "Conseil de classe" - Délibération
DD_2016_08_30_9297Promotion des musées départementaux- Modification des conventions type de partenariat - Délibération
DRH_2017_04_12_9640Renouvellement de la convention d'adhésion au Service Intercommunal de Médecine Professionnelle, aux missions ACFI et secrétariat du Comité médical et de la Commission de réforme - Délibération
DRH_2017_04_12_9642Renouvellement et conclusion de conventions de mise à disposition d'agents départementaux - Délibération
DRH_2017_04_12_9643Subvention complémentaire à l'association mutuelle de retraite des conseillers généraux des Alpes de Haute-Provence au titre de l'année 2017 - Délibération
DRH_2017_04_12_9644Dotation financière aux organisations syndicales du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence au titre de l'année 2017 - Délibération
DRH_2017_04_12_9645Logements de fonction : mise à jour - Délibération
EJS_2017_04_18_9648Aides aux manifestations sportives 2017 - 2ème répartition - Délibération
EJS_2017_04_20_9652Programme d'actions 2017 - subvention de fonctionnement à la radio associative Fréquence Mistral - Délibération
EJS_2017_04_26_9665Aide à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateur sportif ou d'animateur - Délibération
EJS_2017_04_27_9672Promotion de la Langue provençale - 3ème affectation 2017 - Délibération
EJS_2017_04_28_9675Fonds départemental d'aide aux communes (Fodac) - opérations relatives aux travaux sur des équipements sportifs et multi activités - Délibération
EJS_2017_04_28_9677Aide annuelle aux associations départementales sportives et associées : fonctionnement et investissement - Délibération
EJS_2017_04_28_9679Soutien à la formation permanente de l'université du temps libre (UTL) - Délibération
EJS_2017_05_02_9687Conventions d'application 2017 entre la Ligue de l'enseignement et le Département - Délibération
EJS_2017_05_05_9705Aides 2017 à l'enseignement supérieur - IUT et licences professionnelles - Délibération
EJS_2017_05_19_9811Protocole d'accord pour un schéma d'évolution de l'offre scolaire en milieu rural et de montagne dans le département des Alpes de Haute-Provence - Délibération
EJS_2017_05_19_9813Subvention exceptionnelle pour du matériel sportif - collège Marcel André de Seyne-les-Alpes - Délibération
ENV_2017_04_26_9666Politique des espaces naturels sensibles - Délibération
ENV_2017_04_27_9668Financement actions contrat de rivière ' Bléone et affluents ' et du deuxième contrat de rivière Verdon - Délibération
ENV_2017_04_28_9676Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Maintenance des sentiers 2017 Conventions de partenariat pour l'année 2017 - Délibération
ENV_2017_05_02_9684Communication de la décision du Département de renoncer à l'exercice de son droit de préemption - Délibération
ENV_2017_05_10_9725Alcotra 'L'@venture géologique' - Convention de groupement de commandes - Délibération
ER_2017_04_18_9647Electrification rurale 2017 - Programme Eclairage public - Délibération
ER_2017_04_19_9649Electrification rurale - Subvention de fonctionnement au Syndicat Départemental d'Energie 04 - Délibération
ER_2017_05_09_9710Alimentation en eau potable et Assainissement 2017 - 3ème ventilation - Délibération
ER_2017_05_19_9804Convention de monétisation de l'énergie électrique réservée - Délibération
FP_2017_05_05_9702Garantie d'emprunt SA HLM UNICIL - Les Jardins des Hespérides à Manosque - Délibération
FP_2017_05_10_9729Garantie d'emprunt SA Grand Delta Habitat - Les Terres Blanches à Pierrevert - Délibération
FP_2017_05_10_9732Garantie d'emprunt SA Famille et Provence - Opération Mon Rêve à Sisteron - Délibération
FP_2017_05_11_9736Régularisation comptable de l'opération sous mandat "travaux de réhabilitation et de sécurisation du sentier des basses gorges du Verdon" - Délibération
FP_2017_05_11_9737Renégociation de la dette de la SA Habitations Haute-Provence - Délibération
FP_2017_05_18_9793Avenant à la convention pluriannuelle de services et de moyens avec le Service départemental d'incendie et de secours. - Délibération
FP_2017_06_19_9845Garantie d'emprunt SA HLM UNICIL - Château Gassaud à Manosque - Délibération
MD_2017_05_04_9699Subventions de fonctionnement livre et lecture - 2ème affectation 2017 - Délibération
MD_2017_05_04_9700Convention de partenariat entre le Département, l'Agence Régionale du Livre de la Région PACA et le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) concernant le fonctionnement des bibliothèques pénitentiaires et le développement de la lecture dans les établissements pénitentiaires du département. - Délibération
MD_2017_05_12_9748Elaboration du nouveau plan départemental de la lecture publique - Délibération
MQ_2017_06_16_9844convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de la cafétéria du Musée de Préhistoire des gorges du Verdon. - Délibération
MS_2017_05_10_9727Mises à disposition de locaux dans le cadre de la programmation culturelle du site de Salagon - Délibération
PDDT_2017_05_18_9797Convention de mise à disposition des services au profit de l'Agence départementale - Ingénierie et Territoires 04 - Délibération
PMI_2017_04_20_9653Association de liaison petite enfance (ALPE)- subvention - Délibération
PMI_2017_04_20_9654Comité départemental pour l'éducation à la santé (CODES04)- subvention - Délibération
PMI_2017_05_12_9759Ligue contre le cancer- subvention - - Délibération
PMI_2017_05_12_9767Subvention aux relais assistants maternels (Ram) - Délibération
PMI_2017_05_15_9769Convention avec la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence (CPAM04) - Remboursement des actes réalisés en protection maternelle et infantile et en planification familiale - Délibération
SAJ_2016_08_19_9265Adoption du règlement général d'attribution des subventions, du guide de l'instruction et du contrôle des subventions. - Délibération
SAJ_2017_05_10_9720Marchés publics conclus par le Département - Délibération
SAJ_2017_05_10_9721Convention constitutive du groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures, de matériels de bureau et de papier pour la reprographie entre le Département et le SDIS. - Délibération
SAJ_2017_05_11_9735Actions en justice - Délibération
SAJ_2017_05_22_9815Organismes extérieurs - Délibération
SAJ_2017_05_30_9827Adoption du procès-verbal de la commission permanente du 17 mars 2017 - Délibération
SCN_2017_05_15_9774CMSD et MDPH à Digne-les-Bains - Marché de travaux - Alpes Sanitherm - Protocole transactionnel - Délibération
SCR_2017_05_09_9712Maison départementale de la Sécurité Routière - Programme d'actions 2017 - Délibération
SCR_2017_05_09_9713Comité Départemental de la Prévention Routière - Programme d'actions 2017 - Délibération
SCR_2017_06_02_9829Prolongation du délai de validité de la subvention- programme voirie communale 2015 - commune de Corbières - Délibération
SDSI_2017_06_07_9836Convention relative au financement des autorisations de programme de l'année 2017 et suivantes, et au suivi des déploiements du réseau de communications électroniques à très haut débit du Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur Très Haut Débit. - Délibération
SIDL_2017_04_28_9681Attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Mission locale des Alpes de Haute-Provence au titre de l'année 2017 - Délibération
SIDL_2017_05_05_9706Conventionnement avec l'association Point rencontre - Délibération
SIDL_2017_05_10_9718Attribution de subventions et de compléments de subventions aux organismes œuvrant en faveur de l'insertion des bénéficiaires du rSa pour l'année 2017 - Délibération
SIR_2017_05_03_9694Communication - Travaux d'investissement sur la Voirie départementale Travaux imprévus et Urgents. - Délibération
SIR_2017_05_09_9711Amendes de police 2017 - Délibération
SIR_2017_05_18_9798RD900 commune de Seyne-les-Alpes construction d'un mur aval et aménagement d'un cheminement piéton du PR41+850 au PR42+020 - Délibération
SIR_2017_06_02_9828RD 111 - Pont de Sainte-Croix - Protocole transactionnel - Délibération
SIR_2017_06_02_9830Convention Vaucluse PI accès Cadarache - Délibération
SL_2016_10_13_9367Charte de prévention des expulsions locatives des Alpes de Haute-Provence - Délibération
SL_2017_05_02_9690Convention de partenariat avec EDF - Délibération
SL_2017_05_02_9691Avenant sur l'utilisation du nouveau portail d'Engie - Délibération
SL_2017_05_02_9692Convention de partenariat avec le syndicat de l'énergie des Alpes de Haute Provence(SDE04) - Délibération
SL_2017_05_16_9781Avenant financier 2017- Association des amis de la Tour (AAT) - Délibération
SL_2017_05_19_9803Règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Délibération
T_2017_04_19_9650Manifestations et actions à caractère promotionnel : deuxième répartition au titre de l'exercice 2017 - Délibération
T_2017_05_03_9693Développement maîtrisé des sports de nature : 2ème répartition au titre de l'exercice 2017 - Délibération
TE_2017_04_28_9673Cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) 2014 - 2020 : Convention relative à la gestion en paiement dissocié avec l'Agence de Services et de Paiement (ASP) - Délibération
TE_2017_04_28_9674Cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) 2014- 2020 au titre de la mesure LEADER : convention relative à la gestion en paiement dissocié par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) - Délibération
TE_2017_04_28_9680Commune de Castellane : réalisation d'une exposition pour les années 2017 et 2018 "Histoires de Barrages..." à la Maison Nature et Patrimoines. FEADER 2014 - 2020 (Mesure 7.6.5) - Délibération
TE_2017_05_03_9695Projet de renouvellement urbain quartier ' Arc Serrets Plantiers Aliziers ' sur la commune de Manosque - protocole - Délibération
TE_2017_05_03_9696Contrats de Projets - Europe 2007- 2013 : prorogation du délai de validité de subvention - Délibération
TE_2017_06_06_9831Contrats de ruralité - Délibération
TR_2017_05_29_9822Convention de partenariat dans le cadre du transfert des transports interurbains et des transports scolaires entre la Région PACA et le Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération
TR_2017_05_29_9823Convention de délégation de compétence relative à l'organisation et au financement des services spécialisés scolaires entre le Département des Alpes de Haute-Provence et la Commune Ubaye Serre Ponçon - Délibération
TR_2017_06_26_9849Convention de délégation de compétence relative à l'organisation et au financement des services spécialisés scolaires entre le Département des Alpes de Haute-Provence et la Commune de Saint-Paul-sur-Ubaye. - Délibération
UHB_2017_05_12_9749Commune de Castellane - Maison de la Nature et Patrimoines - Convention de transfert de gestion - Délibération
UHB_2017_05_19_9810Acquisition du site des Siréniens commune de Castellane - Délibération
UHF_2017_06_14_9843Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) - opérations de voirie communale, d'amélioration de bâtiments communaux, d'acquisition et d'aménagement urbain - Délibération
UHH_2017_04_27_9670Production de logements sociaux en centre ancien - 3 PLAI "Immeuble Rue d'Aubette" à Manosque et 7 PLAI "Immeuble Maillard" à SISTERON - Délibération
UHR_2017_05_11_9739Commune de SEYNE-LES-ALPES - Transfert de domanialité - Classement dans le domaine public départemental de la parcelle cadastrée C 1605 lieu-dit ' Couloubroux ' - Délibération
UHR_2017_05_11_9740Commune de Colmars-les-Alpes - Transfert de domanialité d'une portion de la RD 326 du PR 0+765 au PR 0+945 en vue de son classement dans la voirie communale - Délibération
UHR_2017_05_11_9742Commune de Riez - TRANSFERT DE DOMANIALITE entre le Département et la commune de Riez concernant une portion de la RD 952 avec le Square Jean Martin et la voie communale dite "Route de Riez" - Délibération
UHR_2017_05_11_9745Commune de Manosque - Déclassement du domaine public routier départemental et cession au profit de Bouygues Immobilier d'un délaissé de la RD 4096, au droit de l'immeuble ' Le Manosquin ' - Délibération
UHR_2017_05_12_9753Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHR_2017_05_12_9761Modification d'une servitude de passage grevant les parcelles AE 72 et AE 74, propriété du Département - Commune de Volx - Délibération
UHR_2017_05_12_9765Transfert du domaine privé de l'Etat : Commune de Manosque - Délibération
UHR_2017_05_12_9766Convention de servitude, parcelle B 372 - Commune de Saint Michel l'Observatoire - Délibération